Mentions Légales

En vigueur au 01/01/2024

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'"Utilisateur", du site www.acosmos.fr, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique une acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L'ÉDITEUR

L'édition du Site est assurée par COSMOS SARL au capital de 6000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brétigny sur orge sous le numéro 980662852 dont le siège social est situé au 17 chemin des pâtures, Numéro de téléphone 0679782303, Adresse e-mail : tinotantoine@acosmos.org. N° de TVA intracommunautaire : 05980662852. Le Directeur de la publication est Antoine TINOT, ci-après l'Editeur.

ARTICLE 2 - L'HÉBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société OVH CLOUD, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, avec le numéro de téléphone : +1-855-684-5463. Adresse mail de contact : https://www.ovhcloud.com/fr/contact/

ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES

La présente section a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de la politique de protection des données personnelles sur le site www.acosmos.fr Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données le concernant.

4.1 Collecte de données personnelles

En utilisant notre site, l’utilisateur consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles conformément aux termes énoncés dans la présente politique de confidentialité.

Nous collectons les données personnelles nécessaires à l’exécution des services proposés sur www.acosmos.fr. Ces données incluent, sans s’y limiter, le nom, l’adresse e-mail, l’adresse de livraison, etc.

4.2 Utilisation des données personnelles

Nous utilisons les données personnelles collectées pour fournir nos services, traiter les commandes, répondre aux demandes des utilisateurs, personnaliser l'expérience de l'utilisateur et améliorer notre site.

Les données personnelles collectées peuvent être partagées avec des tiers de confiance tels que nos partenaires marketing ou fournisseurs de services d'emailing uniquement dans le cadre de la fourniture de nos services ou avec votre consentement explicite. Nous veillons à ce que tous les tiers respectent les mêmes standards de protection des données que nous.

4.3 Sécurité des données

Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées. Cela inclut la mise en place de procédures physiques, électroniques et managériales appropriées pour protéger ces informations contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction.

Nous appliquons des mesures de sécurité rigoureuses pour protéger vos données personnelles, incluant les standards industriels via des technologies reconnues pour la sécurité. Notre objectif est de protéger vos données contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

4.4 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant notre service client à l’adresse contact@acosmos.org.

4.5 Cookies

Lors des visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur le navigateur Internet de l’utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers qui servent à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site. Ces informations sont notamment utilisées dans les buts d’améliorer la qualité du site et de faciliter la navigation de l’utilisateur. De même, Pour toute question relative à la confidentialité et à la protection de vos données, ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse spécifique pour la confidentialité : contact@acosmos.org

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de retrait et de modification concernant ses données personnelles communiquées par le biais des cookies. La configuration de chaque navigateur pour les cookies est différente. L’utilisateur peut consulter les informations « Aide » de son navigateur afin de savoir comment modifier les paramètres de navigateur. L’utilisateur a la possibilité, à tout moment, de désactiver ces cookies. Si l’utilisateur désactive tous les cookies, il est possible qu’il ne puisse pas utiliser l’ensemble des services du site.

4.6 Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera clairement indiquée sur notre site et prendra effet immédiatement.

4.7 – Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

4.8 Liens Hypertexte

Les sites extérieurs au centre COSMOS ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle du centre COSMOS qui décline, par conséquent, toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation. Le centre COSMOS interdit à toute personne de mettre en place des liens hypertextes pointant vers le présent site sans son autorisation expresse et préalable. En toute hypothèse, la mise en place de tels liens ne saurait engager la responsabilité du centre COSMOS. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.

4.9 Collecte de données pour la prospection

Dans le cadre de notre engagement à vous offrir des services et offres personnalisés, nous pouvons collecter des données supplémentaires telles que votre nom, prénom, téléphone, adresse et email via un formulaire de consentement explicite (opt-in) sur notre site. Ces données sont spécifiquement collectées pour vous envoyer des informations sur nos produits, services, et offres promotionnelles.

Consentement explicite : Nous collectons ces données uniquement avec votre consentement explicite et éclairé, que vous pouvez retirer à tout moment.

Durée de conservation : Les données collectées pour la prospection sont conservées pour une durée proportionnelle et nécessaire à nos objectifs de prospection et sont régulièrement révisées ou supprimées si elles ne sont plus nécessaires.

Droit de retrait : Vous avez le droit de retirer votre consentement à la prospection à tout moment. Les modalités de retrait seront clairement indiquées dans chaque communication que nous vous envoyons.

Sécurité et partage : Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données et à ne pas les partager avec des tiers sans votre consentement explicite, sauf si requis par la loi.

Notification des changements : Toute modification de notre politique de prospection sera communiquée de manière transparente sur notre site et prendra effet immédiatement après sa publication.

Nous nous engageons à respecter toutes les réglementations applicables en matière de protection des données, y compris le RGPD pour les résidents de l'Union européenne et toute autre législation locale pertinente.

4.10 - Procédures en cas de violations des données

En cas de violation de données personnelles, nous nous engageons à informer les utilisateurs concernés et les autorités compétentes conformément à la réglementation en vigueur. Nous prendrons également toutes les mesures nécessaires pour minimiser l'impact et empêcher toute récurrence.

4.11 - Consentement pour les mineurs

Pour les utilisateurs mineurs, nous prenons des mesures supplémentaires pour protéger leur vie privée. Le consentement pour la collecte et le traitement de leurs données personnelles doit être donné par le parent ou le tuteur légal.

ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur. Cette clause s'applique sauf réglementation spécifique offrant une protection supérieure aux consommateurs.

RTICLE 6 - MODIFICATIONS DES MENTIONS LEGALES

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisateur est donc invité à consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des changements. L'utilisation continue du site après toute modification constitue une acceptation de la part de l'utilisateur des nouvelles mentions légales.