CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATIONS DE SERVICES

ARTICLE 1 – OBJET

Les Conditions Générales de Prestations de Services constituent l’intégralité du contrat entre le centre COSMOS et ses Clients, ainsi que le seul et unique document contractuel de ce contrat. Les Conditions Générales de Prestations de Services sont applicables à l’ensemble des Clients, dès l’achat ou réservation d’une Séance, d’un Bon Cadeau, ou d’un Pack.

Le Site internet est : www.acosmos.fr (ci-après «le Site »).

Préalablement à toute commande, les présentes CGPS sont portées systématiquement à la connaissance du Client, ce que celui-ci reconnaît, conformément aux dispositions du code de la consommation.

Toute commande implique l’adhésion sans réserves du Client à ces CGPS qui prévalent sur toutes autres stipulations éventuelles.

Tout autre document que les présentes CGPS n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes CGPS serait déclarée nulle ou sans effet, cette seule disposition serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions.

Les Conditions Générales de Prestations de Services pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis.

Les Conditions Générales de Prestations de Services applicables sont celles en vigueur lors de la Réservation des Séances, Packs par le Client. En revanche, le règlement intérieur applicable est celui en vigueur au jour où le Client se rend dans le Centre. En s’inscrivant à une Séance, le Client accepte de se soumettre au règlement intérieur en vigueur le jour de sa venue.

ARTICLE 2 – MODALITÉS D’INSCRIPTION ET CONDITIONS DE RÉSERVATION

2.1 Titres et réservations

2.1.1 Acquisition d’un titre

Toute personne souhaitant effectuer une séance de flottaison ou de bien être devra au préalable :

Soit acheter une Séance unique : l’achat et la réservation sont simultanés. Le Client recevra à la fois la facture d’achat ainsi que sa confirmation de réservation. Soit acheter un Bon Cadeau : la réservation sera faite ultérieurement par le tiers ayant reçu le Bon Cadeau. L’acheteur recevra la facture d’achat ainsi que le Bon Cadeau à offrir à un tiers. Soit acheter un Pack de plusieurs Séances : l’achat est immédiat et les réservations des différentes séances se font ultérieurement. Le Client recevra à la fois la facture d’achat au moment du paiement. Le Client, pour acheter un titre, devra s’inscrire au préalable en ligne sur le site Internet du centre COSMOS ou par email, ou par téléphone. Le Client devra effectuer le paiement de son titre. Dès la bonne complétion et le bon paiement du titre, le Client recevra une facture.

Une fois en possession de son titre, le souscripteur sera considéré comme étant client du centre COSMOS, pendant toute la durée de validité du titre acheté

2.1.2 Réservation d’une séance

Séance unique : l’achat et la réservation sont simultanés. Le Client recevra à la fois la facture d’achat ainsi que sa confirmation de réservation. Bon Cadeau : la réservation est faite par le tiers ayant reçu le Bon Cadeau, elle peut se faire par les mêmes moyens que la Séance unique à l’exception de Pack de plusieurs Séances : l’achat est immédiat et les réservations des différentes séances se font ultérieurement. Le Client est responsable de ses réservations ; il lui appartient notamment de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations (lieu, date, heure, nombre de place) sous peine de se voir décompter les séances réservées et non effectuées. Toute rectification devra intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard 48h avant le début de la séance.

Toute réservation est confirmée par écrit par le centre COSMOS qui reprend les informations contractuelles requises à l’article L.121-17 du Code de la consommation et notamment la description et le prix de la prestation en vertu de l’article L 111-1 du code de la consommation.

2.1.3 Canaux de réservations

Par Internet, sur le Site, rubrique “Réserver”. Ne concerne pas les réservations par Bon Cadeau Ou par téléphone pour tous les types de réservation Ou par e-mail pour tous les types de réservation Ou physiquement au centre pour tous les types de réservation Ou par les agrégateurs de deals

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ACHAT

Toute acquisition de titre, qu’il soit Séance Unique, Bon Cadeau ou Pack est non annulable et non remboursable.

Toutefois, en cas de demande expresse du Client, le centre COSMOS se réserve le droit de délivrer un avoir sous forme de Bon Cadeau correspondant au montant de l’achat que le Client souhaite annuler.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE RÉSERVATION

4.1 Durée de Validité

Les séances de flottaison et accès SPA vendues en directes:

à l’unité sous forme de Bon Cadeau ont une durée de validité de 6 mois à compter de la date d’achat, sauf dérogation promotionnelle. Dans le cadre d’un Pack ont une durée de validité de (Pack 3 séances : 3 mois de validité, Pack 5 séances : 5 mois, Pack 10 séances : 10 mois) compter de la date d’achat, sauf dérogation promotionnelle.

Les séances de flottaison et accès SPA vendues sur des agrégateurs de Deals sont régies avec leurs propres conditions.

4.2 Report et Annulation du fait du Client

4.2.1 Plus de 48 heures à l’avance

Toute demande d’annulation de séance faite par écrit auprès du Centre COSMOS, au moins 48 heures avant l’heure de la séance réservée, pourra être reportée selon les disponibilités du Centre, une seule fois, et dans la limite d’un mois à compter de l’annulation. (aucun remboursement de l’acompte en cas d’annulation).
Dans le cadre d’un Pack, toute demande d’annulation de séance sera faite via le compte client Liberfit, au moins 48 heures avant l’heure de la séance réservée et sera recréditée et replanifiable une seule fois.

4.2.2 Moins de 48 heures à l’avance

A défaut d’annulation au moins 48 heures à l’avance par mail, aucun report ne sera accordé.

Lorsque la séance ainsi annulée est comprise dans un pack, ladite séance annulée, moins de 48h à l’avance sera de plein droit décomptée.

De même, aucun report ne sera accordé au Client qui ne se présente pas au Centre à l’heure indiquée dans la confirmation de réservation.

En cas de retard du Client, la séance sera écourtée d’autant

4.3 Report et Annulation du fait du centre COSMOS

Si pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment pour des raisons de sécurité, de dysfonctionnement technique, le centre COSMOS était contraint d’annuler une séance, il s’efforcera dans les meilleurs délais et par tous moyens, d’en informer le Client.
Si la Prestation ne peut pas être reportée avec l’accord du Client, celui-ci sera remboursé sans délai des sommes qu’il aura versées, à l’exclusion de toute autre somme, ou dommage et notamment les éventuels frais bancaires qu’il aura engagé.
Dans l’hypothèse où la séance devant être annulée serait comprise dans un pack, celle-ci sera de plein droit reportée.

ARTICLE 5 – TARIFS ET RÈGLEMENT

Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site internet du centre COSMOS exprimés en Euros et en TTC. centre COSMOS est libre de modifier ses tarifs. Les tarifs applicables aux Packs sont ceux en vigueur au jour de l’achat de la Séance ou du Pack. Le prix est payable comptant, en totalité et d’avance par virement, par chèque (une pièce d’identité devra être présentée), carte bancaire, ou espèces dans la limite légale. Seul le crédit sur le compte du centre COSMOS constitue un paiement.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

En cas de commande d’un Pack, passée par le Site, exclusivement, le Client particulier, bénéficiera, conformément aux dispositions des articles L121-19 et suivants du Code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours francs calendaires, pour exercer son droit de rétractation, au moyen du formulaire de rétractation ci-après. Pour toute commande passée au Centre, ou pour toute commande d’une séance individuelle, le Client est informé qu’il ne dispose pas d’un droit de rétractation. Le Client professionnel ne dispose, en toute hypothèse, d’aucun droit de rétractation.

ARTICLE 7 – ASSURANCE ET DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

7.1 Assurance

Le centre COSMOS décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans son Centre. Le centre COSMOS est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou du Règlement intérieur, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

7.2 Décharge de responsabilité

Le centre COSMOS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution totale ou partielle du contrat dû à un cas de force majeure, à un tiers au contrat ou à la faute du Client. En particulier, le centre COSMOS ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs commises par le Client lors de la saisie des informations requises dans les formulaires en ligne, ou encore en cas d’utilisation frauduleuse par un tiers, de l’identité ou moyens de paiement du Client tel qu’identifié sur une commande ou une demande de réservation.

Le centre COSMOS ne saurait également être tenu pour responsable des dommages de toute nature pouvant résulter d’une indisponibilité temporaire du Site ou d’interruption de connexion entre les équipements terminaux du Client et le Site du centre COSMOS lors d’une commande ou demande de réservation.

Le centre COSMOS ne saurait être tenu pour responsable des pertes, oublis, détériorations ou vols des équipements et effets personnels appartenant au Client.

Le Client est seul responsable des dommages qu’il pourrait causer, en cas de non observation des consignes de sécurité émises par le centre COSMOS, ou d’utilisation inappropriée des appareils et installations techniques du Centre.